Colère des agriculteurs : Gabriel Attal annonce un nouveau projet de loi « d’ici l’été » pour « renforcer le dispositif EGalim »

A quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture à Paris (24 février-3 mars), le premier ministre, Gabriel Attal, a tenté de donner des gages aux agriculteurs en dressant « un point d’étape » des 62 chantiers lancés par le gouvernement, au cours d’une conférence de presse, mercredi 21 février.
Pour M. Attal, parmi toutes les mesures annoncées par l’exécutif le 26 janvier puis le 1er février, « 100 % des chantiers ont été ouverts. Et pour la moitié d’entre eux – 31, précisément, ceux où une réponse immédiate était possible –, les mesures ont été prises, et les engagements, tenus ». Alors que la question des revenus agricoles est une des principales revendications des paysans, Gabriel Attal a notamment annoncé la présentation « d’ici l’été » d’un nouveau projet de loi pour « renforcer le dispositif EGalim ».
Adoptée en 2018, puis renforcée en 2021, cette loi avait pour objectif d’éviter que les agriculteurs ne vendent leurs produits à des prix inférieurs à leur coût de production. Or certaines puissantes organisations agricoles et agroalimentaires françaises – FNSEA, Ilec, Ania – mettent en cause les centrales d’achat européennes, qui permettent aux distributeurs ainsi réunis de réaliser certaines négociations à l’étranger, en contournant la loi. « La loi en elle-même constitue un progrès par rapport au régime qui préexistait, c’est-à-dire la loi de 2009 qui donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution », a estimé M. Attal.
En amont de la présentation d’un nouveau projet de loi, le premier ministre avait annoncé mardi soir dans Le Figaro le lancement d’une mission parlementaire – pilotée par les députés Renaissance, Alexis Izard, et du MoDem, Anne-Laure Babault – sur cette évolution de la loi EGalim afin qu’elle prenne mieux en compte le « coût de production des agriculteurs ». Au cours de la conférence de presse, mercredi, il est également revenu sur les sanctions à l’encontre des « fraudeurs ». « Les contrôles se multiplient, et les sanctions seront au rendez-vous », a-t-il assuré, avant de laisser la parole à son ministre de l’économie, Bruno Le Maire.
Ce dernier a annoncé que « 1 400 contrôles » avaient été menés sur « les 200 plus grands industriels et cinq distributeurs », permettant de révéler « 150 cas de non-conformité ». A la suite de ces contrôles, deux centrales d’achat européennes de la grande distribution sont ciblées par des « préamendes » s’élevant à plusieurs « dizaines de millions d’euros », qu’elles ont deux mois pour contester, a fait savoir M. Le Maire. En outre, le ministre de l’économie a annoncé que 1 000 établissements ont été contrôlés quant à l’origine française des produits vendus, et 372 se trouvaient en non-conformité.
Après deux semaines de mobilisation en janvier, les principaux syndicats agricoles – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs (JA) et la Coordination rurale (CR) –, avaient annoncé la fin du mouvement, tout en donnant rendez-vous au gouvernement pour vérifier l’avancée concrète de l’application des mesures de l’exécutif.
Mercredi, dans la foulée de la conférence de presse du gouvernement, le porte-parole de la FNSEA, Yohann Barbe, a salué des « avancées certaines » et « la reconnaissance » de l’importance de l’agriculture en France par l’exécutif. Gabriel Attal « a clairement fixé un cap, mais il faut que cela se traduise (…). Le projet de loi d’orientation ne cesse d’être modifié, on ne sait pas trop où on en est. On veut des orientations claires : comment va se traduire la souveraineté dans les installations, les transmissions de fermes ? », a néanmoins estimé M. Barbe auprès de l’Agence France-Presse (AFP). Il attend désormais « des annonces claires du président de la République au Salon de l’agriculture » lors de la visite de ce dernier, prévue pour samedi.
Les professionnels regrettent en revanche l’instabilité législative qui accompagne leurs négociations. Le revenu des agriculteurs « est traité par EGalim 2, qui a deux ans. On est seulement à notre troisième campagne de négociations sur la base de ce texte-là », a rappelé mercredi Richard Panquiault, président de l’ILEC (Institut de liaisons des entreprises de consommation), lobby des plus gros industriels. « Il faut d’abord en faire l’analyse, le bilan. »
Pour peser jusqu’au bout, la FNSEA et les JA ont prévu, à Paris pour vendredi soir, un « cortège » d’agriculteurs, emmenés par quelques tracteurs, se terminant devant les portes du salon, où plusieurs d’entre eux pourraient camper jusqu’à la venue du président, le lendemain. La Coordination rurale, deuxième syndicat du secteur, a prévu une manifestation vendredi à Paris.
En parallèle, les actions ont repris sur le terrain. Comme un rappel du début du mouvement, quelque 70 kilomètres de l’autoroute A62 sont fermés à la circulation entre Agen et Montauban en raison d’un blocage d’agriculteurs. Dans le Pas-de-Calais, une vingtaine d’agriculteurs de la FDSEA (fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles) et des JA ont mené mardi matin des opérations dans des supermarchés du Calaisis pour vérifier les lieux de production des produits alimentaires.
Et mardi soir, près de Vesoul, une trentaine d’agriculteurs ont barré la route à un camion-citerne Lactalis d’une capacité de plus de 20 000 litres. Les paysans ont extrait le lait du camion – qui finissait sa tournée auprès des fermes à Dampierre-sur-Linotte – afin de le redistribuer aux éleveurs des environs, « pour nourrir les veaux », ont expliqué plusieurs producteurs laitiers à l’Agence France-Presse (AFP). « L’objectif est de faire revenir Lactalis à la table des négociations pour qu’ils discutent du prix du lait avec les producteurs », a expliqué Xavier Jarrot, éleveur laitier à Velesmes (Haute-Saône)

Le Monde
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